Association Internationale de Promotion des Savoir-Faire Durables

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits, d'adhésion à l'association

Association Internationale de Promotion des Savoir-Faire Durables
(A.I.P.S.F.D.)13 rue du Four 77000 Melun

Préambule
Les sites www.savoirfaire.org est la propriété de l'association.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est soumise à l'autorisation écrite expresse de l'association. 

Article 1 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société (nous) et son client (vous), toute commande passée et validée par le client (voir Article 2) implique l'acceptation de nos conditions de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de l'association.

Article 2 – Commande
Le client a la possibilité de commander en ligne ou par courrier, par l'intermédiaire d'un bon de commande/bon d'adhésion.
Dans le cas d'une commande et paiement en ligne, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande/d'adhésion.
l'association confirme l'acceptation de sa commande/adhésion au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente/adhésion ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande/adhésion
.

l'association se réserve le droit d'annuler toute commande/adhésion d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande/adhésion antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas d'une commande/adhésion par correspondance, c'est la signature du client apposé sur le bon de commande/adhésion, qui vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de commande/adhésion.

Article 3 - Garantie des produits 
Le client devra s'assurer de la bonne utilisation des produits livrés. Il devra suivre les recommandations et précautions d'emploi indiqué sur les emballages et les fiches techniques. La date limite d'utilisation (produits non ouverts) est indiquée sur l'emballage. Les conditions de stockage et durée de consommation après ouverture sont indiqués sur les fiches techniques. Le client devra s'assurer du bon stockage de ces produits.l'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, ou d'utilisation après les dates limite d'utilisation de ces produits.

Article 4 - Disponibilité des produits
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement dun produit similaire. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à cinq jours l'association se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.
l'association se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaire pour le client.

 

Article 5 - Modalités de livraison 
Transport offert à partir de 100€ en FRANCE métropolitaine UNIQUEMENT.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les produits sont livrés essentiellement par le service COLISSIMO suivi Frais de port : Normal 12,50€. Délai de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco. 
Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers l'Andorre. Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000.
DOM-TOM frais de port : 45€
Avec le Colissimo International Frais de port : International DE 21.20€ 0 53€ suivant la zone. 
Un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.
Le client devra vérifier l'état du colis à la réception, et émettre des réserves écrites sur le bon de livraison, avec sa signature, le cas échéant, auprès du transporteur
l'association décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou avarie du fait du transporteur.
Toute réclamation d'erreur d'adresse de livraison de produits livrés devra être formulée par le client au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Cette réclamation devra être confirmée par le client par e-mail à la société en précisant le numéro de la commande et la raison de la réclamation. Après vérification par nos services, nous procéderons à un échange de produits selon les conditions suivantes :

Le client devra tout d'abord après accord écrit de l'association, retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts, en colissimo suivi à l'adresse suivante :VISSER JAN 13 rue du Four 77000 Melun. Après vérification de l'état des produits retournés, et dans la mesure où ces produits ne correspondaient effectivement à ce que les clients avaient commandé, les frais d'envoi seront à la charge de l'association et l'échange sera effectué.

Article 6 -Rétractation ou annulation
Le client à quatorze jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange au remboursement, le(s) article(s) neuf(s) sont envoyés dans son (leurs) emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante :

SERVICE CLIENTELE
A.I.P.S.F.D. - Jan VISSER

13 rue du Four 77000 Melun

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 7 - Les prix
Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués sur votre bon de commande comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits. 
Pour les produits expédiés en dehors de la Communauté Economique Européenne, les prix seront facturés hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane ou autre taxes ne seront pas du ressort de ll'association.

Article 8 - Mode de paiement
Lors de votre commande vous aurez le choix entre 3 modes de paiement :

- Sur INTERNET
Commande via notre site Internet - le paiement sécurisé est effectué directement via un serveur bancaire. Votre numéro de Carte Bancaire et vos informations sont parfaitement protégées car nous utilisons le protocole SSL, Les informations que vous rentrez sont immédiatement cryptées, de façon à pouvoir transiter en toute sécurité sur le réseau Internet. Toute commande passée avant 18h (du lundi au vendredi) est traitée le jour même. C'est-à-dire qu’elle est contrôlée, conditionnée. Elle est affranchie et remise au transporteur dans un délais maximun de 48h .

Les commandes passées après midi, sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. 

- Par COURRIER
(chèque*, mandat postal)
Passez votre commande en indiquant votre mode de paiement par chèque puis Imprimez le BON de COMMANDE que vous recevrez par E-mail dès validation de la commande.
Envoyez ensuite le bon de commande signé, ainsi que le chèque correspondant au montant du bon de commande à l'adresse suivante :

SERVICE CLIENTELE
A.I.P.S.F.D.
 - Jan VISSER

13 rue du Four  77000 Melun

*Les chèques doivent être libellés en euro 
à l'ordre de A.I.P.S.F.D.

- Par E-mail
(Uniquement Virement Bancaire)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant du Code civil). À la condition que l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service client de La société: 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par e-mail jCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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